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JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. (« JPMAME ») est une société de gestion au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010, telle que modifiée, laquelle transpose en droit luxembourgeois la Directive UCITS (Directive européenne 85/611/CEE relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, telle que modifiée)1. Il convient de rappeler que les sociétés de gestion d’OPCVM qui n’offrent pas de services supplémentaires et auxiliaires au sens de l’article 5(3) de la Directive UCITS sont, en principe, exclues du champ d’application de la réglementation MiFID (Directive européenne 2004/39/CE, du 21 avril 2004, relative aux marchés d’instruments financiers et ses mesures d’application). Dès lors, à moins qu’une loi ou un règlement local(e) ne l’y contraigne, JPMAME n’atteste ni ne garantit la conformité des informations contenues sur ce site Web avec les règles de commercialisation prévues par la Directive MiFID.

1. Informations générales

  • Les informations présentées sur ce Site sont autorisées par JPMAME, une société agréée et réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »).
  • Ce Site fournit des informations relatives aux fonds de placement JPMorgan (les « Fonds JPM ») disponibles en Belgique. Ces informations ne doivent pas être considérées comme un conseil en investissement ou un conseil fiscal à l’égard de nos produits. En cas de doutes quant aux informations présentées sur ce Site ou à leur pertinence à votre égard, veuillez prendre contact avec votre conseiller financier ou fiscal habituel ou un conseiller financier ou fiscal indépendant avant de prendre une quelconque décision.
  • Le service financier est assuré en Belgique par le représentant en Belgique: JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles pour les SICAV luxembourgeoises JPMorgan Funds et JPMorgan Investment Funds.
  • Frais non récurrents à charge de l'investisseur :Les droits d'entrée s'élèvent à 5% maximum. Une information complète sur les commissions appliquées par chaque distributeur en Belgique pourra être obtenue auprès du représentant en Belgique : JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, B-1210 Bruxelles. Les opérations de rachat et de conversion d'actions de capitalisation de SICAV sont soumises à la taxe sur les opérations de bourse (TOB) lorsqu'elles sont conclues ou exécutées en Belgique par l'intermédiaire d'un établissement financier belge. Le taux de celle-ci est de 1% tant pour le rachat que pour la conversion des actions (avec un maximum de EUR 1.500 par transaction).
  • Le taux du précompte mobilier applicable aux dividendes venant des actions de distribution est égal à 25%. Le taux du précompte mobilier belge applicable aux intérêts compris dans le prix de rachat d'actions de fonds de capitalisation et de fonds de distribution investissant plus de 25% de leurs actifs en créances de toute nature est égal à 25%. Depuis le 1er janvier 2008, ce régime fiscal est resté d'application, mais le précompte mobilier belge est calculé sur les revenus qui proviennent, sous forme d'intérêts, de plus-values ou de moins-values, du rendement d'actifs investis dans de telles créances.
  • Des exemplaires des prospectus complet et du document d’information clé pour l'investisseur et des rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande adressée à l’agent payeur concerné ou à JPMorgan Asset Management (Europe) Société à responsabilité limitée.
  • Ce site ne peut être visité par une quelconque personne dans une juridiction au sein de laquelle sa publication ou sa mise à disposition est interdite (du fait de la nationalité de cette personne, de son lieu de résidence ou pour une autre raison). Ce Site est strictement réservé aux personnes qui ne sont pas des Ressortissants des Etats-Unis*. Les informations qu’il contient ne sont pas destinées à être diffusées et ne constituent en aucun cas une invitation à destination de Ressortissants des Etats-Unis ou de leurs mandataires en vue de vendre ou acquérir des valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique.
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  • Les investisseurs potentiels voudront bien consulter leurs conseillers personnels en vue d’analyser les conséquences fiscales d’un investissement, d’une participation, de la vente et des dividendes perçus au titre d'un Fonds JPM.


2. Politique en matière de confidentialité et de cookies

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3. Principaux risques d’investissement

  • Il est important que vous preniez connaissance de la documentation pertinente (prospectus, document d’information clé pour l'investisseur) préalablement à tout investissement. Des copies du prospectus, document d’information clé pour l'investisseur et des rapports annuel et semestriel peuvent être obtenues gratuitement sur demande auprès de JPMAME. et des rapports annuel et semestriel peuvent être obtenues gratuitement sur demande auprès de JPMAME.
  • La valeur des actions/parts des Fonds JPM et les revenus qui en découlent peuvent fluctuer à la baisse comme à la hausse. Les investisseurs ne sont donc pas assurés de recouvrer l’intégralité des sommes investies.
  • Les chiffres de performance ne tiennent pas compte des éventuelles fusions. Les performances passées publiées sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne préjugent pas des résultats futurs.
  • Les fluctuations de taux de change peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la valeur des titres étrangers. L’évolution de la parité des devises peut avoir un effet négatif sur la valeur ou les revenus, le cas échéant, des fonds JPM.
  • Les investissements sur les marchés émergents peuvent s'avérer plus volatils que sur les autres marchés et le risque de perte y est, par conséquent, plus important.
  • L’impact fiscal dépendra des situations individuelles et pourra évoluer à l’avenir.


4. Lutte contre la criminalité financière

Nous sommes attachés à la lutte contre la criminalité financière et à la prévention du blanchiment de capitaux. Nous sommes dès lors susceptibles de vérifier votre identité et de procéder à certains contrôles de sécurité.

5. Informations sur la société

  • JPMAM est une marque commerciale. Ses activités sont essentiellement assurées par des filiales et des sociétés affiliées de J.P.Morgan Chase & Co.
  • Le siège social de JPMAME est sis au European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Téléphone : +352 3410-1. Fax : +352 340873. Numéro d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg : B27900. Capital social : 10 000 000 EUR.


6. Informations légales

  • Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues dans le présent Site sont exactes à la date de leur publication.
  • Tous les droits d’auteur, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres relatifs aux informations contenues dans ce Site sont détenus par JPMAME. Aucun droit, quel qu’il soit, n'est accordé ou cédé aux personnes accédant à ces informations. Vous pouvez télécharger ou imprimer des exemplaires des rapports ou des informations présentés sur ce Site à des fins privées et non commerciales dès lors que vous ne modifiez aucun droit d’auteur, ni aucune marque déposée ou autre avis de propriété. Toute autre copie, reproduction, transmission, distribution ou utilisation du contenu de ce site (par quelque moyen que ce soit, de façon intégrale ou partielle) est interdite.