Réforme réglementaire : Règlement de l’Union européenne en matière de titrisation

En date d’effet du 1er janvier 2019, le Règlement de l’Union européenne en matière de titrisation est destiné à créer un cadre standardisé de titrisation pour les titrisations européennes entrant dans le champ d’application de la loi. Ce nouveau Règlement concernera les sociétés de gestion d’OPCVM, dont fait partie J.P. Morgan Asset Management.

Afin d’expliquer plus en détail ce Règlement et ses répercussions pour les investisseurs des fonds OPCVM de J. P. Morgan Asset Management, nous avons élaboré un guide facile d’utilisation qui répond aux principales questions posées par ce règlement. Télécharger les questions/réponses sur le Règlement européen en matière de titrisation ❯

Exigences

Le Règlement de l’Union européenne en matière de titrisation impose aux investisseurs institutionnels de respecter les exigences quantitatives et qualitatives de diligence raisonnable telles qu’édictées par le règlement. Ces exigences doivent être satisfaites afin qu’une position titrisée entrant dans le champ d’application de la loi puisse être prise par un OPCVM ou au nom d’autres Investisseurs institutionnels.

Le règlement comporte notamment des dispositions transitoires qui limitent son impact sur les sociétés de gestion d’OPCVM. Sur la base d’orientations obtenues de sources externes, nous comprenons actuellement que les exigences de diligence raisonnable ne s’appliqueront qu’aux sociétés de gestion OPCVM au titre d’investissements dans des titrisations émises ou amendées à compter du 1er janvier 2019.

Par voie de conséquence, nous sommes d’avis que nos fonds OPCVM ne sont pas tenus de respecter les exigences recommandées de diligence raisonnable (applicables aux titrisations entrant dans le champ d’application de la loi) concernant les titrisations souscrites jusqu’au 31 décembre 2018 et celles souscrites à compter de cette date, mais qui ont été émises au plus tard le 31 décembre 2018 (et qui n’ont pas été amendées après cette date).

Plus d’informations

Notre guide sur le Règlement de l’Union européenne contient plus de détails sur l’impact des nouvelles règles sur les fonds OPCVM de J.P. Morgan Asset Management Pour lire les questions/réponses, cliquez ici ❯


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